DUERP, comment analyser et réduire les risques ?

Laurent BERNAT

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un outil obligatoire que les employeurs doivent mettre en place dans le cadre de la prévention des risques au sein de leur entreprise.

Laurent BERNAT Auditeur DUERP vous explique pourquoi et comment réaliser le DUERP dans son entreprise ?

Pourquoi et comment réaliser le DUERP dans son entreprise ?

En plus d’être une obligation légale, le DUERP est surtout un formidable outil de travail pour vous aider à améliorer la prévention et faire baisser la sinistralité dans votre entité.
Pour cela, même si aucune forme n’est imposée, il est important de suivre quelques règles lors de sa rédaction afin d’être en conformité avec la loi et surtout afin que votre document soit lisible et utilisable par tous :

  • D’abord il doit être réalisé par unité de travail (UT). C’est-à-dire que l’entreprise doit être découpée en unités logiques (géographique, hiérarchiques ou fonctionnelles) afin de pouvoir lister les risques de chaque salarié le plus précisément possible et surtout que chaque salarié puisse comprendre rapidement les risques sur son poste.
  • Ensuite, pour un souci de clarté, par unité, on doit identifier les dangers et exposer les risques qui en résultent.

Ces risques doivent être cotés d’une manière brute (afin de bien montrer l’importance du Risque Brut). Pour cela on tiendra compte de la gravité du dommage potentiel et de la fréquence à laquelle le salarié y sera exposé.

On viendra ensuite pondérer le risque en fonction des mesures de préventions déjà présentes, pour obtenir le Risque Pondéré (RP)

Souvent oubliée (92% des DUER contrôlés) la loi REBSAMEN (2018) impose une pondération homme/femme du risque afin d’obtenir le risque final appelé Risque Résiduel (RR) par sexe.

  • En fonction de ce RR, on doit proposer des mesures de prévention afin de le réduire. Moyens respectant les 9 principes généraux de la prévention, en proposant des solutions organisationnelles, techniques et humaines.
    • Pour les entreprises de moins de 50 salariés ces mesures sont consignées dans un plan d’action.
    • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, il y a obligation de mettre en place un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) qui répertoriera les actions à mener en les priorisant, en les datant et en évaluant le coût.

Avoir un DUERP efficace permet de cibler rapidement les risques par poste et à tout salarié d’en connaitre l’existence afin d’éviter les accidents.

Comme le dit l’adage, « un homme averti en vaut deux ». Chaque salarié peut ainsi améliorer son poste de travail en collaboration avec l’entreprise et ainsi la mise en place du DUERP engendre systématiquement une baisse des accidents de travail et des maladies professionnelles ainsi qu’une amélioration des conditions de travail.

La rédaction de ce document n’est pas très difficile en soit, mais elle est très fastidieuse et doit être précise et exhaustive. Elle nécessite à la fois une bonne connaissance de l’entreprise et une maitrise de la gestion des risques.

C’est pourquoi faire appel à un expert reste une solution très rentable pour l’entreprise. Il pourra faire un audit précis de l’existant, répertorier tous les risques présents, proposer des pistes d’améliorations adaptées, réalistes et réalisables et enfin, consigner le tout dans un document conforme et exploitable par tous.

Laurent BERNAT :

Après une carrière militaire de 20 années dans la prévention et la gestion des risques, j’ai créé mon entreprise.

Depuis plus de 7 ans nous accompagnons les entreprises de toute taille dans les formations sécurité et la prévention des risques.

Auditeur DUERP et auditeur en ergonomie je m’attache tout particulièrement à aider les entreprises dans leur démarche d’amélioration des conditions de travail.

Et aussi ...

En tant qu’employeur et dès l’embauche de votre premier salarié la loi vous impose d’évaluer les risques auxquels vos salariés pourraient être exposés et de les consigner sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Même si vous n’employez que des apprentis, des stagiaires ou des intérimaires, vous êtes concernés par cette obligation.

Au cas où vous n’auriez pas encore rédigé votre DUERP, vous devez le mettre en place sans tarder en :

  • Procédant à un inventaire des risques et dangers auxquels vos salariés pourraient être exposés,
  • Définissant des actions de prévention des risques et de protection de vos salariés.

Une fois rédigé et pendant 40 ans à compter de sa rédaction, ce document devra être mis à jour régulièrement et, devra être tenu à la disposition :

  • De vos salariés,
  • De la DREETS, de la CARSAT, …
  • Du médecin du travail.

A partir du 01er juillet 2024, toutes les entreprises y compris celles de moins de 150 salariés devront déposer leur DUERP sur un portail numérique à des fins de consultation et de contrôle.

Pour vous aider dans cette démarche obligatoire vous trouverez ci-dessous une liste non limitative de liens vers des outils mis en ligne gratuitement par :

Les services de la Médecine du Travail auxquels vous adhérez peuvent également vous guider dans la rédaction du DUERP.

Attention, le défaut de DUERP peut exposer aux amendes suivantes :

  • Pour une personne physique: jusqu’à 1 500 €,
    (pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive).
  • Pour une personne morale: jusqu’à 7 500 €
    (pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive).

Nous restons bien entendu à votre entière disposition.

Pour aller plus loin ...

L’évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l’employeur …

et s’inscrit dans le cadre de son devoir général d’assurer la sécurité et la protection de la santé de ses employés.

L’évaluation des risques professionnels est l’un des principes généraux de prévention énoncés dans le Code du travail (articles L.4121-2 et L.4121-3). Cette évaluation comprend l’identification et le classement des risques, ainsi que la mise en place d’actions de prévention. Il est important de noter que ces actions de prévention ne doivent pas faire oublier à l’entreprise la nécessité de mettre en œuvre des mesures correctives immédiates si des risques graves sont identifiés.

L’employeur doit prendre en compte que s’il ne consigne pas les risques professionnels dans le DUERP ou ne le met pas à disposition du CSE (Comité social et économique), il risque des amendes en cas de contravention de 5e classe. Ces amendes peuvent être plus élevées en cas de récidive.

Le DUERP doit être instauré dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Il permet à l’employeur de consigner les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des employés. C’est la responsabilité de l’employeur de procéder à cette évaluation, dans le cadre de son devoir général d’assurer la sécurité et la santé de ses employés.

Cette évaluation respecte les principes généraux de prévention.

Ces principes incluent notamment l’évitement des risques, l’évaluation des risques pour prioriser les actions de prévention, l’adaptation du travail à l’homme et la prise en compte de l’évolution technique pour adapter la prévention en conséquence, entre autres.

Les 9 principes généraux qui régissent l’organisation de la prévention sont les suivants :

  • Éviter les risques, c’est-à-dire supprimer le danger ou l’exposition au danger
  • Évaluer les risques, c’est-à-dire apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque pour prioriser les actions de prévention à mener
  • Combattre les risques à la source, c’est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires
  • Adapter le travail à l’homme, en tenant compte des différences individuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé
  • Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles
  • Remplacer un produit ou un procédé dangereux par ce qui l’est moins, lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une solution présentant des dangers moindres
  • Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et utiliser les équipements de protection individuelle en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes
  • Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est-à-dire les former et les informer pour qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention

Contenu du document (DUERP) :

  • présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise ;
  • comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;
  • représente le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action.

Démarche d’évaluation des risques professionnels

La démarche d’évaluation des risques professionnels est structurée et comprend les étapes suivantes :

  • la Préparation de l’évaluation des risques
  • l’Identification des risques
  • le Classement des risques
  • et enfin, la Proposition d’actions de prévention.

Le DUERP doit refléter la situation actuelle de l’entreprise et doit être mis à jour au moins une fois par an. Il doit également être actualisé lors de décisions importantes concernant les aménagements du lieu de travail, les conditions de travail ou la santé et la sécurité des employés. Toute information supplémentaire liée à l’évaluation des risques doit être intégrée dans le DUERP dès que celle-ci est portée à la connaissance de l’employeur.

ÉVOLUTIONS DU DUERP

Une distinction est désormais opérée en fonction de l’effectif des entreprises :

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques doivent conduire à l’élaboration d’un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT). Ce programme doit comporter :

  • Une liste détaillée des mesures à prendre au cours de l’année à venir, incluant les actions de prévention des risques professionnels, ainsi que les conditions d’exécution de chaque mesure, les indicateurs de résultat et une estimation de son coût.
  • Une énumération des ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées pour la mise en œuvre du programme.
  • Un calendrier définissant les étapes de réalisation des mesures préventives.
    Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation doivent aboutir à la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés.

L’employeur est désormais tenu de conserver le DUERP pour une durée minimale de 40 ans, sous forme papier ou dématérialisée.

Pour cela, le DUERP et ses mises à jour doivent être déposés de manière dématérialisée sur un portail numérique administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Cette obligation de dépôt dématérialisé du DUERP entrera en vigueur selon les dates suivantes :

  • À partir du 1er juillet 2023 pour les entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 150 salariés.
  • Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 150 salariés, des dates fixées par décret, au plus tard à compter du 1er juillet 2024.

Depuis le 31 mars 2022 jusqu’à la mise en place du portail numérique, l’employeur doit conserver les différentes versions du DUERP au sein de l’entreprise, qu’elles soient sous format papier ou dématérialisé, en fonction de l’organisation propre de l’entreprise.

Textes de loi et références

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35360